Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du Site Web de Chubb

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Licence limitée

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Réserve de droits et de propriété

Les marques de commerce, logos et marques de service affichés sur ce Site Web sont des marques déposées et non déposées de Chubb, de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d’autres tiers. L’ensemble de ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucune partie de ce Site Web ne doit être interprétée comme accordant, par implication, fin de non-recevoir ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur le Site Web sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf indication contraire dans les présentes. Chubb se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le Site Web et son contenu.

Clause de non-responsabilité

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Modifications

Chubb est susceptible de réviser les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Ces modifications ne seront pas rétroactives, et la version la plus récente des conditions d’utilisation, qui se trouvera toujours sur le site Web, régira la relation entre Chubb et vous. Chubb tentera de vous informer des révisions importantes, par exemple, par le biais d’une notification de service affichée sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de ces révisions. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions d’utilisation actuelles.

Restrictions concernant l’utilisation du site Web

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sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web ;
d’effectuer une recherche inversée, de retracer ou de chercher à retracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site Web, ou tout autre client de Chubb, y compris tout compte Chubb dont vous n’êtes pas le propriétaire, jusqu’à sa source, ou d’exploiter le Site Web ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via le Site Web, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler toute information, y compris, mais sans s’y limiter, une identification ou une information personnelle, autre que vos propres informations, comme prévu par le Site Web. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose une sollicitation déraisonnable ou disproportionnée de l’infrastructure du Site Web ou des systèmes ou réseaux de Chubb, ou de tout système ou réseau connecté au Site Web ou à Chubb ; utiliser tout dispositif, logiciel ou routine visant à interférer ou à tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou toute transaction effectuée sur le Site Web, ou avec l’utilisation du Site Web par toute autre personne ; falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants dans le but de déguiser l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Chubb sur ou via le Site Web, ou tout service offert sur ou via le Site Web ; prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre, ou vous faire passer pour un autre individu ou une autre entité ;
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peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de toute partie ou donner lieu à une responsabilité ou à une violation de toute loi ; ou
peut contenir des virus logiciels, des messages à caractère politique, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute autre forme de courrier indésirable.

Si vous soumettez des documents, et à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez à Chubb un droit illimité, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ces documents dans le monde entier et dans tout média. En outre, vous acceptez que Chubb soit libre d’utiliser toute idée, tout concept ou tout savoir-faire que vous-même ou des personnes agissant en votre nom fournissez à Chubb. Vous accordez à Chubb le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce document, si la société le souhaite.

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Dernière mise à jour : Janvier 2022